Le verrou, la pince et la clé. La modernisation du droit local alsacien-mosellan

Alex Tani (1, 2)

1 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique
2 UPP - Université Pascal Paoli

Le développement d’un droit local alsacien-mosellan semble largement compromis, notamment depuis que la décision « Somodia » lui a dénié le droit de se moderniser : à jamais figé dans le temps et donc, si rien n’est fait, condamné à dépérir… Beaucoup ne le pensent pas (et surtout ne l’espèrent pas). Partant, l’on peut se demander s’il n’existe pas quelques moyens juridiques, entendons une « clef » ou une « pince », qui permettraient de venir à bout de ce qu’il est devenu commun d’appeler le « verrou constitutionnel ». La question, loin d’être dépourvue d’enjeux, est d’une intense actualité.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Alex Tani. Le verrou, la pince et la clé. La modernisation du droit local alsacien-mosellan. Revue du droit local, 2019, 84, pp.9-13. ⟨hal-03188801⟩