Autre Publication Scientifique
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2012
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https://hal.science/hal-03187371
Soumis le : mercredi 31 mars 2021-23:07:38
Dernière modification le : lundi 13 mars 2023-11:12:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03187371 , version 1
Citer
Arnaud Duranthon. Dans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ?. 2012, pp.899. ⟨hal-03187371⟩
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