Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers

Serge Slama (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Depuis 1980, le Conseil constitutionnel a forgé, en une quinzaine de décisions DC ou QPC une protection en demi-teinte des étrangers en instance d’éloignement. Appréhendé comme un tonneau des Danaïdes constitutionnel, ce contentieux pose des difficultés au juge constitutionnel pour dégager une protection satisfaisante dans le contexte où il reconnaît une large marge d’appréciation au législateur en matière migratoire. Certes, le Conseil s’est montré exigeant lorsqu’il s’est agi de préserver les compétences respectives des deux ordres de juridiction, ainsi que les garanties formelles s’y rattachant. Toutefois, réforme après réforme, il a eu tendance à valider les affaiblissements successifs et continus des garanties substantielles au nom de l’efficacité des procédures et de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Mots clés: Immigration irrégulière; Conseil constitutionnel; Droit des étrangers; Eloignement; Expulsion; Garanties formelles

Domaines: Droit

Serge Slama. Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers : un tonneau des Danaïdes constitutionnel. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Le droit des étrangers, 6, pp.12-22. ⟨hal-03186098⟩