Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés

Benoît Grimonprez (1) , Fabienne Terryn (2)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]
2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Au terme d’un parcours judiciaire particulièrement difficile, des associations de défense de l’environnement ont obtenu la condamnation pénale de deux domaines viticoles par la Cour d’appel de Bordeaux qui, dans un arrêt du 18 novembre 2020, a retenu à leur encontre l’infraction d’utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques. La décision est suffisamment rare pour poser la question de l’effectivité du droit répressif quant aux normes censées protéger les populations particulièrement exposées aux pesticides. [CA Bordeaux, 6e ch. corr., 18 nov. 2020, n° 19/00849, Ministère public c/ Gaec Rémy Castel et fils et Société civile villeneuvoise « Château de Barde »]

Domaines: Alimentation et Nutrition; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Droit; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez, Fabienne Terryn. Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, 297, pp.70. ⟨hal-03181560⟩