Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local.

Florence Crouzatier-Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1092727

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03170834 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03170834 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local.. La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation, L'Harmattan, pp.59-70, 2021, 978-2-343-21805-2. ⟨hal-03170834⟩

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