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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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Hélène Pauliat. Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03167243⟩

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