« Orientation et réussite des étudiants ». Une nouvelle loi pour les universités (I)
Résumé
Cet article, écrit à quatre mains par un juriste et un sociologue, tente de proposer une analyse raisonnée de la loi n° 2018-166, dite ORE (pour « Orientation et réussite des étudiants »), promulguée le 8 mars dernier et des conditions de sa première application pour la rentrée universitaire 2018. Il est écrit alors qu’un mouvement, très minoritaire mais violent, agite certaines universités françaises depuis le début du mois d’avril, perturbant la tenue des examens et risquant de rendre difficile la prochaine rentrée. On s’interrogera d’abord sur les conditions de genèse de cette loi, qui a été rapprochée, à raison, du projet de loi avorté porté par Alain Devaquet en 1986. Cela nous conduira à nous pencher sur les profondes évolutions, juridiques, mais aussi démographiques et culturelles, qu’a connues l’enseignement supérieur français au cours de ces trente dernières années. Nous analyserons ensuite l’aspect juridique de la loi, dont on montrera, au choix du lecteur, les subtilités ou les ambiguïtés. Dans une prochaine livraison de Commentaire, nous nous appuierons sur une enquête en cours dans un certain nombre d’universités pour montrer les conditions différenciées de l’application de ce texte, selon les disciplines et les établissements. Nous ne pourrons faire apparaître que des conclusions provisoires, tant en raison du caractère exploratoire de l’analyse que parce que la situation est encore loin d’être stabilisée. L’idée est que cet essai d’histoire immédiate permette d’éclairer le lecteur sur les tensions qui traversent actuellement l’Université française et sur les tendances prévisibles de ses transformations.