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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2021

Interposition par une société étrangère d'une société française, permettant de bénéficier du crédit d'impôt recherche : convient-il de constater un abus de droit ?

Jean-Luc Pierre
Centre du droit de l'entreprise

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Soumis le : mercredi 10 mars 2021-15:05:48

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26

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Citer

Jean-Luc Pierre. Interposition par une société étrangère d'une société française, permettant de bénéficier du crédit d'impôt recherche : convient-il de constater un abus de droit ?. Revue de droit fiscal, 2021. ⟨hal-03165241⟩

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