Marécar (CE, 28 juin 1935) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Marécar (CE, 28 juin 1935)

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03163860 , version 1 (09-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03163860 , version 1

Citer

Aurelle Levasseur. Marécar (CE, 28 juin 1935). Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, T. Perroud (dir.), LGDJ, 2019, p. 188-202., 2019. ⟨hal-03163860⟩
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