A legal study of medieval cities from the 11th to 14th centuries : the example of sigillography in France

Une étude juridique des villes médiévales (XIe-XIVe siècle) : l’exemple de la sigillographie en France

Romain Broussais (1, 2, 3)

1 IHD - Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet
2 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
3 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques

Cet article en anglais a fait l'objet d'une traduction intégrale par l'auteur qui suit le propos en anglais sur le fichier. Il reprend une communication antérieure et détermine l’intérêt d’une étude juridique des sceaux urbains. La possession d’un tel sceau est un indice du pouvoir édictal qui a été concédé à une ville tandis que c elle de plusieurs sceaux indique que la cité qui les détient hiérarchise les actes qu’elle émet. Les sceaux réservés à la juridiction gracieuse illustrent le contrôle que les villes exercent sur les actes privés. Enfin, l’iconographie et l’épigraphie renseignent sur la manière dont le pouvoir urbain se voit lui même et sur l’état de ses relations avec son seigneur.

Domaines: Droit; Histoire

Romain Broussais. A legal study of medieval cities from the 11th to 14th centuries : the example of sigillography in France. Virginia Amorosi; Valerio Massimo Minale. History of Law and Other Humanities : views of the legal culture across the time, Universidad Carlos III, pp.47-68, 2019, 978-84-1324-239-2. ⟨hal-03163354⟩