Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Romain Tinière (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Cet article s'interroge sur la signification et les fonctions de la notion de contenu essentiel des droits fondamentaux figurant à l'article 52 § 1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Après avoir relevé les difficultés de définition inhérente à cette notion et malgré la volonté affichée de la Cour de justice d'adopter une approche harmonisée, il s'emploie à présenter les nouvelles fonctions que la jurisprudence récente semble lui conférer.

Mots clés: Contenu essentiel; Noyau dur; Atteinte à la substance des droits fondamentaux; Limitations; Effet horizontal; Confiance mutuelle; Valeurs; Charte des droits fondamentaux

Domaines: Droit

Romain Tinière. Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Cahiers de droit européen, 2020, 2-3, pp.417-439. ⟨hal-03153596⟩