Traduction
Annuaire internationale de justice constitutionnelle
Année : 1996
Véronique FUMAROLI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03153030
Soumis le : vendredi 26 février 2021-08:20:36
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Licence
Copyright (Tous droits réservés)
Identifiants
- HAL Id : hal-03153030 , version 1
Citer
Véronique Fumaroli. La justice constitutionnelle en 1995. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. ⟨hal-03153030⟩
26
Consultations
0
Téléchargements