Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme

Julien Bétaille (1)

1 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Rendu partiellement responsable de la crise – persistante – du logement, le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet, depuis 2013, d’importantes réformes. Les gouvernements successifs ont cherché à en réduire les impacts sur la production de logements, aidés en cela par les conseils de plusieurs membres du Conseil d’Etat . Ces réformes, qui ont été largement commentées , tout comme le sera à n’en pas douter celle contenue dans le projet de loi Elan , sont intéressantes à analyser en prenant un peu de recul par rapport au contexte urbanistique qui est le leur. Non seulement elles s’inscrivent dans le contexte plus large de l’évolution du droit et du contentieux administratifs, mais elles doivent aussi être appréciées au regard des droits européens. Ces derniers, s’ils n’ont pas une place considérable parmi les sources du droit de l’urbanisme , ne doivent pas pour autant être écartés, d’autant plus que leurs influences ont tendance à se développer sous l’effet du droit de l’environnement et, singulièrement, s’agissant du contentieux, de l’interprétation dynamique dont la convention d’Aarhus fait l’objet. Il s’agit ainsi, dans le cadre de cette contribution, de montrer dans quelles mesures les droits européens sont de nature à limiter la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme.

Mots clés: Contentieux; Urbanisme; Droit de l'Union européenne; Contentieux

Domaines: Droit

Julien Bétaille. Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme. Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n°10, pp.728-733. ⟨hal-03151229⟩