Le licenciement d'un pilote pour limite d'âge échappe-t-il au reproche de discrimination en raison de l'impératif de sécurité ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2013

Le licenciement d'un pilote pour limite d'âge échappe-t-il au reproche de discrimination en raison de l'impératif de sécurité ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147789 , version 1 (20-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147789 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Le licenciement d'un pilote pour limite d'âge échappe-t-il au reproche de discrimination en raison de l'impératif de sécurité ? : Note sous Cass., Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13.795. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, vol. 2, p. 84. ⟨hal-03147789⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More