L’Italie, un Etat fédéral ? À propos des lois constitutionnelles n˚ 1 du 22 novembre 1999 et n˚ 3 du 18 octobre 2001
Résumé
Dans le prolongement de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles , le constituant italien, à vingt-trois mois d’intervalle, s’est consacré à la question de l’organisation régionale. Il vient en effet de procéder coup sur coup à deux révisions portant modifications du titre V de la Constitution italienne de 1947. Ces deux révisions sont fondamentales bien qu’elles ne changent pas l’orientation de la forme de l’État italien car le constituant italien confirme en 2001 le choix fait en 1947 d’une Italie régionale et non fédérale (I). Cependant, les Régions se voient concéder davantage d’autonomie, accentuant, par là même, la décentralisation de l’État (II).