Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Rhita Bousta : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03145961
Soumis le : jeudi 18 février 2021-17:02:39
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
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Identifiants
- HAL Id : hal-03145961 , version 1
Citer
Rhita Bousta. « La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel ? ». in Fabienne PERALDI-LENEUF; Sophie SCHILLER. Les conflits horizontaux de normes, Mare & Martin, p.269-287, 2015. ⟨hal-03145961⟩
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