"Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales"

Rhita Bousta (1)

1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines: Droit

Rhita Bousta. "Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales". Les Petites Affiches, 2011, p.5-8. ⟨hal-03145710⟩