Les contributions du droit des biens à la préservation du vivant

Benoît Grimonprez (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers

The meeting of environmental law and property law has become inevitable. However, the relationship is delicate because the two branches of law have different techniques and values. The civil law of property, even though it defines the relationship between man and his environment, was developed at a time that was largely closed to ecological considerations. Nevertheless, it is possible to identify techniques and achievements in this field that contribute to the preservation of living things. Although the contributions 'in kind' of property law are modest in the current state of the rules, they can become considerable insofar as one adopts another reading of its concepts and enriches its instruments.

La rencontre du droit de l’environnement et de celui des biens est devenue inévitable. La mise en relation est cependant délicate du fait que les deux branches sont porteuses de techniques et de valeurs différentes. Le droit civil des biens, alors même qu’il définit les rapports de l’homme à son environnement, s’est construit à une époque largement hermétique à la donnée écologique. Nonobstant, on peut identifier dans cette matière des outils, des réalisations, contribuant à la préservation du vivant. Si les apports « en nature » du droit des biens sont, en l’état actuel des règles, modestes, ils peuvent devenir considérables dans la mesure où on adopte une autre lecture de ses notions et on enrichit ses instruments.

Mots clés: droit des biens; environnement; nature; vivant; propriété

Domaines: Alimentation et Nutrition; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Droit; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. Les contributions du droit des biens à la préservation du vivant. Les apports du droit privé à la protection de l'environnement, Mare et Martin, 2022. ⟨hal-03132383v3⟩