Licenciement d’un chauffeur routier : application du principe du favor laboratoris, note sous CJUE, grande ch., 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg, aff. C-29/10 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan Année : 2020

Licenciement d’un chauffeur routier : application du principe du favor laboratoris, note sous CJUE, grande ch., 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg, aff. C-29/10

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03130698 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03130698 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Licenciement d’un chauffeur routier : application du principe du favor laboratoris, note sous CJUE, grande ch., 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg, aff. C-29/10. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1068. ⟨hal-03130698⟩

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