La perte de chance de succès du pourvoi, où la tentation du vide, note sous Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.554

Pascal Oudot (1)

1 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Domaines: Droit

Pascal Oudot. La perte de chance de succès du pourvoi, où la tentation du vide, note sous Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.554. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 1, pp.16. ⟨hal-03129767⟩