Droit des contrats spéciaux - 2ème édition - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2020

Droit des contrats spéciaux - 2ème édition

Résumé

Le contrat est un instrument juridique que tout individu utilise quotidiennement. Pour vendre, acheter, louer, prêter, fiducier, distribuer, arbitrer ou encore mandater, le contrat est incontournable. Cet instrument essentiel à la vie économique et sociale est envisagé par le droit français à deux niveaux : il existe ainsi une théorie générale, complétée par des régimes spéciaux. Pour appréhender la mise en œuvre de cette théorie générale, l’étude des différents régimes de contrats spéciaux est indispensable. Ces régimes spéciaux permettent de compléter, de déroger et d’adapter les règles contenues dans le droit des obligations. Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03128309 , version 1 (02-02-2021)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03128309 , version 1

Citer

Sarah Farhi. Droit des contrats spéciaux - 2ème édition. Gualino, 2020, Mémento, 978-2-297-09103-9. ⟨hal-03128309⟩

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