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Article Dans Une Revue Fiscalité internationale Année : 2020

Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale]

Emmanuel Dinh
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Citer

Emmanuel Dinh. Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale]. Fiscalité internationale, 2020, 3. ⟨hal-03127652⟩

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