Contentieux de l’usage des ports de plaisance : les plaisirs du dualisme juridictionnel
Résumé
Circumnavigation autour de CAA Nantes, 10 juill. 2020, D. et Sté Zurich Insurance PLC c./ Compagnie des ports du Morbihan, n° 19NT01157
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2021
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Soumis le : lundi 11 janvier 2021-16:25:40
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- HAL Id : hal-03106239 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Contentieux de l’usage des ports de plaisance : les plaisirs du dualisme juridictionnel : circumnavigation autour d'un arrêt d'appel. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 1, pp.38-41. ⟨hal-03106239⟩
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