Droit de l'informatique

Michel Vivant (1) , Nathalie Mallet-Poujol (2) , Jean-Michel Bruguière (3, 4)

1 Institut d'Études Politiques [IEP] - Paris
2 DD - Dynamiques du droit
3 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
4 DDG - Deprez Guignot & associés

Cette Chronique couvre la période février 2009 – février 2010.La mise en œuvre des dispositifs d'alerte professionnelle soulève nombre de difficultés (§ 7 s.). Plusieurs décisions concernent encore la question du contrôle du poste informatique du salarié par l'employeur (§ 17).

Mots clés: Informatique; Questions diverses

Domaines: Droit

Michel Vivant, Nathalie Mallet-Poujol, Jean-Michel Bruguière. Droit de l'informatique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 20, pp.1470. ⟨hal-03103881⟩