La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Gaetan Cliquennois (1)

1 DCS - Droit et changement social

Nous proposons d’analyser les développements jurisprudentiels de la Cour européenne en matière de prévention du suicide en prison et dans les commissariats de police et leurs effets paradoxaux sur les politiques de prévention conduites par les États condamnés par la Cour. Nous montrons d’abord que la philosophie jurisprudentielle à laquelle se réfère la Cour est marquée par une segmentation des risques suicidaires et une conception étroite et synchronique du passage à l’acte suicidaire des gardés à vue et des détenus qui s’oppose au paradigme de la réaction sociale. Nous montrons ensuite que, sous la pression exercée par le Comité pour la prévention de la torture et des associations nationales de défense des droits des détenus, les arrêts de la Cour conduisent les États à adopter des politiques de prévention du suicide marquées par une rationalité à la fois actuarielle et punitive. Ceci n’empêche pas la jurisprudence européenne d’être au fondement d’un nouveau contrôle opéré sur les lieux privatifs de liberté auquel peuvent contribuer les familles de détenus suicidés.

Mots clés: Cour européenne des droits de l’homme; suicide; prévention; prison; commissariats de police

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Gaetan Cliquennois. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Criminologie, 2018, 51 (2), pp.86-108. ⟨10.7202/1054236ar⟩. ⟨hal-03101975⟩