L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC)

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Les fonds d'investissement sont désignés dans le code monétaire et financier par l'expression "organismes de placement collectif" qui comprend deux catégories : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d’investissement alternatifs (FIA). Les premiers ont pour objet exclusif le placement collectif en valeurs mobilières de capitaux recueillis auprès du public et les seconds lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement préalablement définie. Ainsi, dans le monde du droit des affaires, à côté des sociétés traditionnelles dont l’objet est d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter, il existe des organismes qui regroupent des personnes en vue de réaliser des investissements dans différents secteurs de l’économie, ces investissements étant effectués dans l’objectif d’en faire bénéficier les investisseurs. Les fonds brassés par ces organismes sont remarquables, ce qui a conduit à la mise en place d’un encadrement juridique conséquent élaboré au niveau européen. Deux directives importantes le fondent (directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières [OPCVM] ; directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui est venu modifier des textes préexistants). Elles sont complétées par d’autres directives et règlements européens, les transpositions nationales, les normes des régulateurs européens et nationaux pour la mise en œuvre. Ces textes donnent des indications sur les secteurs d’intervention des OPC (sphères bancaire, financière, immobilière, financement direct des entreprises industrielles et commerciales) et tiennent compte de la nature de l’activité qu’ils conduisent. Il apparaît que les OPC ont trois caractéristiques importantes : ils ne poursuivent pas un objet commercial ou industriel général ; ils mutualisent des capitaux levés auprès de leurs investisseurs aux fins d’un investissement réalisé en vue de générer un rendement collectif pour lesdits investisseurs ; les porteurs de parts ou les actionnaires des OPC – en tant que groupe collectif – n’exercent pas un pouvoir discrétionnaire sur les opérations courantes. Ainsi, contrairement à ce qui se passe dans les sociétés commerciales, les investisseurs ont peu de pouvoir légaux sur les investissements réalisés, conçus et proposés par des gestionnaires. Leur protection passe par un encadrement législatif et réglementaire plus étoffé des conditions dans lesquelles les OPC peuvent investir. Cette politique d’investissement « délimitée » a été caractérisée par différents critères (élaborés par l’AMF) tels l’acquisition de certaines classes d’actifs, la poursuite de stratégies particulières, l’investissement dans des zones géographiques particulières, les restrictions dans l’utilisation de l’effet de levier ou la diversification des risques que l'on retrouve dans les textes adoptés à cet égard. Plus précisément, ces textes édictent des obligations relatives à la composition des actifs et aux ratios d’investissement (1re partie) ainsi que des obligations concernant la gestion des risques liés aux investissements (2e partie).

Mots clés: Investment Funds; Collective investment funds; Alternative Investment Fund Manager (AIFM); (UCITS) Undertakings for the Collective Investment of Transferable Securities; Financial instruments; Composition of the assets; Investors protection; Derivatives; Leveraging effect; Management company; Investment policy; Securitisation Vehicle / Securitization Vehicle; Securitisation / Securitization; Capital-investissement

Mots clés: Fonds d'investissement; (OPC) Organisme de placement collectif; Fonds d'investissement alternatifs (FIA); (OPCVM) organismes de placement collectif en valeurs mobilières; Instruments financiers; Composition des actifs; Organisme de titrisation; Protection des investisseurs; Ratios d'investissement; Gestion des risques; Contrats financiers; Risque; Dérivés; Effet de levier; Société de gestion; Politiques d'investissement; Fonds commun de titrisation; Société de titrisation; Titrisation; Fonds de placement immobilier; Capital investissement

Domaines: Droit

Thierry Granier. L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC). Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, DALLOZ, 2021, 978-2-247-19731-6. ⟨hal-03099705⟩