L'annulation des exclusions par le juge administratif. L'apport de l'analyse logique à la compréhension des mécanismes contentieux (A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant)

Christelle Ballandras-Rozet (1)

1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Christelle Ballandras-Rozet. L'annulation des exclusions par le juge administratif. L'apport de l'analyse logique à la compréhension des mécanismes contentieux (A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007. ⟨hal-03095431⟩