L'utilitas publica des canonistes. Un outil de régulation de l'ordre juridique
Résumé
Si le bien commun est un topos de la pensee politique des xive-xve siecles, il s’en faut de beaucoup pour que sa version canonique « d’utilite publique » occupe une place centrale dans les ecrits contemporains des juristes de l’Eglise. Sur le plan rhetorique, le syntagme « utilite publique » n’est guere élucidé, mais sert d’argument pour produire du consensus social. Sur le plan du droit, le recours a l’utilite publique est utilise pour arbitrer entre plusieurs interets en conflit. Immanente au champ juridique, la vocation premiere de l’utilitas publica n’est donc pas politique : elle ne tend ni a organiser le pouvoir ni a fonder sa legitimite. Elle constitue, avant tout un outil d’evaluation pragmatique destine aux experts en droit, magistrats et consultants dans leur activite professionnelle.