"La QPC [question prioritaire de constitutionnalité], les avocats et leurs clients : L’apprentissage d’un outil constitutionnel" in: Mathieu Disant et Pascale Deumier dir., La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats, Rapport final de recherche réalisée à l’occasion des 10 ans de la QPC avec le soutien du Conseil constitutionnel (REF Convention: 9_ConventionQPC 2020), CERCRID (UMR 587), pp. 42-98. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2020

"La QPC [question prioritaire de constitutionnalité], les avocats et leurs clients : L’apprentissage d’un outil constitutionnel" in: Mathieu Disant et Pascale Deumier dir., La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats, Rapport final de recherche réalisée à l’occasion des 10 ans de la QPC avec le soutien du Conseil constitutionnel (REF Convention: 9_ConventionQPC 2020), CERCRID (UMR 587), pp. 42-98.

Corinne Delmas
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03087962 , version 1 (24-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03087962 , version 1

Citer

Corinne Delmas. "La QPC [question prioritaire de constitutionnalité], les avocats et leurs clients : L’apprentissage d’un outil constitutionnel" in: Mathieu Disant et Pascale Deumier dir., La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats, Rapport final de recherche réalisée à l’occasion des 10 ans de la QPC avec le soutien du Conseil constitutionnel (REF Convention: 9_ConventionQPC 2020), CERCRID (UMR 587), pp. 42-98.. [Rapport de recherche] CERCRID UMR 587 ; avec le soutien du Conseil Constitutionnel (REF Convention: 9_ConventionQPC 2020). 2020, pp. 42-98. ⟨hal-03087962⟩
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