La foudre tombée sur un avion stationné à l'aéroport constitue-t-elle des "circonstances extraordinaires" de nature à exonérer la compagnie d'un retard de plus de cinq heures ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2020

La foudre tombée sur un avion stationné à l'aéroport constitue-t-elle des "circonstances extraordinaires" de nature à exonérer la compagnie d'un retard de plus de cinq heures ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03080034 , version 1 (17-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03080034 , version 1

Citer

Paul Klötgen. La foudre tombée sur un avion stationné à l'aéroport constitue-t-elle des "circonstances extraordinaires" de nature à exonérer la compagnie d'un retard de plus de cinq heures ? : Cass., Ch. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 17-11.361. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, 1/2019, pp.8 et s. ⟨hal-03080034⟩
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