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Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2020

Une modification unilatérale de l'itinéraire par ajout d'une escale constitue-t-elle une annulation de vol initialement défini ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03079824 , version 1 (17-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03079824 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Une modification unilatérale de l'itinéraire par ajout d'une escale constitue-t-elle une annulation de vol initialement défini ? : Cass., Ch. civ. 1, 10 octobre 2019, n° de pourvoi 18-20.490. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, 1/2020, pp.5. ⟨hal-03079824⟩
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