Présentation de l’inventaire national du patrimoine géologique : contexte, méthodologie, outils, état des lieux
Résumé
Des inventaires du patrimoine géologique, ou de sites d’intérêts géologiques, existaient depuis plusieurs années dans quelques régions (département, organismes etc.) pionnières. L’État n’avançait pas à la même vitesse pour mettre en place, officiellement, un programme d’inventaire national.
La loi dite de « Démocratie de proximité » du 27 février 2002, à travers l’article L.411-5 du code de l’environnement a institué l’« Inventaire du Patrimoine Naturel » sur l’ensemble du territoire. Elle énonce qu’on « entend par inventaire du patrimoine naturel l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques ». Avec cette loi, la géologie, ou les « sciences géologiques », sont aussi clairement mentionnées pour une prise en compte dans le cadre du code de l’environnement. L’État s’obligeait lui-même à lancer un inventaire, ce qui fut effectué en 2007.
Après un rappel de cette loi et de son contexte, nous présenterons la méthodologie de l’inventaire national. Cette méthodologie englobe aussi bien les informations attendues dans la description d’un site, que des précisions sur la mise en œuvre de l’inventaire en région ou de la circulation de l’information. Nous évoquerons également un des buts de ce travail dans le contexte de diffusion des données sur l’environnement à l’ensemble des citoyens, rendue obligatoire de manière communautaire par la signature de la convention d’Aarhus par la France en 1998.
Nous évoquerons ensuite les outils mis à disposition pour ce travail.
La présentation se terminera par un état des lieux de l’inventaire à l’heure des 5èmes journées nationales du patrimoine géologique.