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Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme

Béatrice Delzangles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778264
  • IdRef : 122585038
Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Droits de l'homme

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03064550

Soumis le : lundi 14 décembre 2020-14:12:04

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03064550 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03064550 , version 1

Citer

Béatrice Delzangles. Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 1. ⟨hal-03064550⟩

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