Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication

Lyn François (1) , Damien Roets (1) , Thomas Besse (1) , Nathalie Droin (2) , Baptiste Nicaud (1)

1 OMIJ
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

I- La QPC, outil d'appropriation par le justiciable du droit pénal de l'expression et de la communication
A- Une appropriation revendiquée
B- Une appropriation encadrée
II- La QPC, outil d'une réappropriation par le Conseil constitutionnel de la protection de la liberté d'expression et de communication
A- Une réappropriation dans l'ordre juridique interne
B- Une réappropriation dans l'ordre juridique européen.

Domaines: Droit

Lyn François, Damien Roets, Thomas Besse, Nathalie Droin, Baptiste Nicaud. Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.209-220. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0209⟩. ⟨hal-03049950⟩