Insure agricultural climatic risks ?
Assurer les calamités agricoles ?
Résumé
For more than 40 years, in France, compensation for damage caused to crops by climatic hazards is essentially a public policy, only losses due to hail which are the subject of widespread insurance. The existence of this public compensation system and the technical obstacles for the introduction of insurance on various climate risks has long frozen the “insurance” and “non insurable” risks frontier, despite several attempts to development of insurance beyond hail risk alone. For a long time, the State had supported, through subsidies to premiums, fruit and vegetable hail insurance. From 2002 to 2005, the State supported the accession of new contracts protecting certain crops from a small number of risks However, the Commission has not yet been able to make any significant progress in this area. From 2005, the choice was made to give priority to the development of new crop insurance covering a wide range of climate risks, potentially, for all crops. For its first two years of implementation (2005-2006), this new programme has mainly spread in field crops, from hail contracts pre-existing insurance companies have extended the guarantees to other climatic hazards. The extension to other crops, which are more exposed, may require adaptations of the measures, and, in particular, a targeting of aid, a more precise framework for subsidized contracts and the planning for the end of public indemnisation. The costs of the subsidies to private insurances may be higher than the cost of the current public indemnisation system
Depuis plus de 40 ans, en France, l’indemnisation des dommages occasionnés aux cultures par les aléas climatiques relève essentiellement d’un dispositif public, seules les pertes dues à la grêle faisant l’objet d’assurances largement répandues. L’existence de ce système d’indemnisation publique ainsi que les obstacles techniques à l’implantation d’assurances sur certains risques climatiques ont longtemps figé la frontière entre aléas « assurances » et « non assurables », malgré plusieurs tentatives de développement de l’assurance au-delà du seul risque de grêle. Depuis longtemps, l’État soutenait, au moyen de prises en charge partielle de primes, l’assurance grêle sur fruits et légumes. De 2002 à 2005, l’État a appuyé l’adhésion à de nouveaux contrats protégeant certaines cultures contre un petit nombre de risques climatiques encore largement couverts par l’indemnisation publique. A partir de 2005, le choix a été fait de privilégier le développement de nouvelles assurances récolte couvrant une large gamme de risques climatiques, et ce, potentiellement, pour toutes les cultures. Pour ses deux premières années de mise en oeuvre (2005-2006), ce nouveau programme s’est surtout diffusé en grandes cultures, à partir de contrats grêle préexistant dont les assureurs ont étendu les garanties à d’autres aléas climatiques. L’extension à d’autres cultures, plus exposées, pourrait nécessiter des adaptations du dispositif, et, notamment, un ciblage des aides, un encadrement plus précis des types de contrats pouvant en bénéficier et la programmation du recul progressif du dispositif d’indemnisation publique. A l’instar des réalisations étrangères, une telle orientation supposerait d’y affecter des moyens budgétaires en aide aux primes qui pourraient s’avérer plus importants que le coût actuel du dispositif public.
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte