La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit

Emmanuelle Gindre (1, 2)

1 GDI - Gouvernance et développement insulaire
2 UPF - Université de la Polynésie Française

Mots clés: droit pénal; droit pénal de l'Union européenne; harmonisation pénale

Domaines: Droit

Emmanuelle Gindre. La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit. Delmas-Marty M., Giudicelli-Delage G., Lambert-Abdelgawad E., L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, Société de législation comparée, UMR de droit comparé de Paris, 5, pp.473-489, 2003. ⟨hal-03039397⟩