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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2020
Elise Untermaier-Kerléo : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03037762
Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-11:21:02
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:40:28
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Identifiants
- HAL Id : hal-03037762 , version 1
Citer
Elise Untermaier-Kerléo. L’exercice d’activités privées par un agent public en congé maladie : quelle(s) faute(s), quelle sanction ?. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, 2020/1. ⟨hal-03037762⟩
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