Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route, obs. sur CAA Nantes, 10 janv. 2020, n° 18NT02901, Mme D. G., JCP A, 2020, n° 2104 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route, obs. sur CAA Nantes, 10 janv. 2020, n° 18NT02901, Mme D. G., JCP A, 2020, n° 2104

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03006088 , version 1 (15-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03006088 , version 1

Citer

Christophe Roux. Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route, obs. sur CAA Nantes, 10 janv. 2020, n° 18NT02901, Mme D. G., JCP A, 2020, n° 2104. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03006088⟩
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