Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale ? » (comm. sous TA Strasbourg, 2 sept. 2020, n° 2005349 et CE, ord., 6 sept. 2020, n° 443750) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale ? » (comm. sous TA Strasbourg, 2 sept. 2020, n° 2005349 et CE, ord., 6 sept. 2020, n° 443750)

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
Maxime Lei

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03005981

Soumis le : dimanche 15 novembre 2020-04:33:16

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Citer

Stéphanie Renard, Maxime Lei. Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale ? » (comm. sous TA Strasbourg, 2 sept. 2020, n° 2005349 et CE, ord., 6 sept. 2020, n° 443750). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 98, pp.1138-1144. ⟨hal-03005981⟩

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