Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres

Louis de Fournoux (1)

1 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg

Cette étude souligne la poussée notable de l'exigence d'impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique. La lutte contre les conflits d'intérêts, désormais clairement affichée en droit de la commande publique, a contribué à déplacer les équilibres. Elle met le pouvoir adjudicateur face à une responsabilité particulière, même si la sanction contentieuse des atteintes à l'impartialité peut paraître mesurée.

Domaines: Droit

Louis de Fournoux. Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres. Contrats et marchés publics , 2019, 4, pp.13-19. ⟨hal-02954309⟩