Rapport de synthèse sur l’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Rapport de synthèse sur l’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement

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https://hal.science/hal-02986704

Soumis le : mardi 3 novembre 2020-11:09:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Archivage à long terme le : jeudi 4 février 2021-18:19:06

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Dates et versions

hal-02986704 , version 1 (03-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02986704 , version 1

Citer

Morgane Reverchon-Billot. Rapport de synthèse sur l’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement. Les dommages de masse. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)., pp.411-450, 2022, 9782802771838. ⟨hal-02986704⟩

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