« Contrôle du travail dissimulé par l’URSSAF : de nouvelles précisions sur l’articulation des procédures » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2019

« Contrôle du travail dissimulé par l’URSSAF : de nouvelles précisions sur l’articulation des procédures »

Kristel Meiffret-Delsanto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049905
  • IdRef : 20148370X
Institut François Gény

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Soumis le : mercredi 28 octobre 2020-00:12:25

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  • HAL Id : hal-02981411 , version 1

Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. « Contrôle du travail dissimulé par l’URSSAF : de nouvelles précisions sur l’articulation des procédures » : Comm. Cass. civ. 2e 7 nov. 2019, n°18-21947 P-B + I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n°806, 12 déc. 2019. Lexbase Social, 2019. ⟨hal-02981411⟩

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