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Reports

« La présence du justiciable – entreprise dans le contentieux de la QPC : approche de fond », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site de Conseil Constitutionnel, pp. 292-320.

Document type :
Reports
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02978400
Contributor : Jean-Christophe Duhamel Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, October 26, 2020 - 2:00:58 PM
Last modification on : Friday, April 23, 2021 - 3:39:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02978400, version 1

Collections

Citation

Jean-Christophe Duhamel, Samuel Turi, Dimaryk Vincken. « La présence du justiciable – entreprise dans le contentieux de la QPC : approche de fond », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site de Conseil Constitutionnel, pp. 292-320.. [Research Report] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨hal-02978400⟩

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