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Reports

« Le justiciable – entreprise : approche quantitative et qualitative d’un acteur majeur du contentieux de la QPC », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site du Conseil constitutionnel, pp. 155-183

Document type :
Reports
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02978386
Contributor : Jean-Christophe Duhamel Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, October 26, 2020 - 1:51:47 PM
Last modification on : Friday, April 23, 2021 - 3:39:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02978386, version 1

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Citation

Jean-Christophe Duhamel, Samuel Turi, Dimaryk Vincken. « Le justiciable – entreprise : approche quantitative et qualitative d’un acteur majeur du contentieux de la QPC », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site du Conseil constitutionnel, pp. 155-183. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel; Université de Lille (2018-..). 2020. ⟨hal-02978386⟩

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