L'impact de la fausse déclaration de l'assuré sur le contrat d'assurance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

L'impact de la fausse déclaration de l'assuré sur le contrat d'assurance

Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051759
  • IdRef : 142321516
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Citer

Laurent Siguoirt. L'impact de la fausse déclaration de l'assuré sur le contrat d'assurance. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1, p. 55-61. ⟨hal-02972306⟩

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