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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2018

Abus de droit : vers une plus grande répression ? Comment analyser l’état du droit depuis l’arrêt Verdannet ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02967309 , version 1 (14-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02967309 , version 1

Citer

Christophe de La Mardière. Abus de droit : vers une plus grande répression ? Comment analyser l’état du droit depuis l’arrêt Verdannet ?. Revue de droit fiscal, 2018. ⟨hal-02967309⟩
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