Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Stéphanie Renard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02942003
Soumis le : jeudi 17 septembre 2020-15:02:37
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02942003 , version 1
Citer
Stéphanie Renard. Les normes implicites à l'inapplication de la règle de droit. L'inapplication de la règle de droit (Exploration d'un phénomène mal connu), dir. S. Renard et E. Péchillon, Mare & Martin, 2020, Droit & science politique. ⟨hal-02942003⟩
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