Le recours pour excès de pouvoir et la doctrine administrative, retour sur l’avis Monzani - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le recours pour excès de pouvoir et la doctrine administrative, retour sur l’avis Monzani

Christophe de La Mardière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046340
Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 14 septembre 2020-19:29:45

Dernière modification le : mercredi 28 septembre 2022-05:50:34

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Dates et versions

hal-02938235 , version 1 (14-09-2020)

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  • HAL Id : hal-02938235 , version 1

Citer

Christophe de La Mardière. Le recours pour excès de pouvoir et la doctrine administrative, retour sur l’avis Monzani. Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit, Bruylant, 2015. ⟨hal-02938235⟩

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