1.« Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers. Note sous CJUE, 5 février 2020, C-341/18 » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2020

1.« Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers. Note sous CJUE, 5 février 2020, C-341/18 »

Domaines

Droit

Alexandre Charbonneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02936676

Soumis le : vendredi 11 septembre 2020-15:28:16

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02936676 , version 1 (11-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02936676 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. 1.« Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers. Note sous CJUE, 5 février 2020, C-341/18 ». Le Droit Maritime Français, 2020, pp.407-416. ⟨hal-02936676⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More