En Allemagne, la loi autorisant l’espionnage des étrangers jugée inconstitutionnelle

Boris Barraud (1, 2)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe a rendu, le 19 mai 2020, un arrêt important qui déclare contraire à la Constitution la loi autorisant et encadrant l’espionnage des étrangers, notamment des journalistes, par les services de renseignement. Alors que de plus en plus de voix s’élèvent en Europe afin de dénoncer la tentation des pouvoirs publics de recourir à des pratiques dignes de Big Brother, cette décision témoigne du fait que les droits de l’homme sont le plus important garde-fou.

Mots clés: Droit du numérique; Intelligence artificielle

Domaines: Droit

Boris Barraud. En Allemagne, la loi autorisant l’espionnage des étrangers jugée inconstitutionnelle. Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.22-23. ⟨hal-02933008⟩